Études et rapports

Année 2005

Internet : comment protéger les mineurs ? La sélection de la Bibliothèque des rapports publics (12-05-05)

Cette sélection est extraite de la Lettre de la BRP n° 66 (4 mai 2005). Les rapports y sont présentés par ordre chronologique inverse.

• Le Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité : année 2004
  Isabelle FALQUE-PIERROTIN (2005)
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• Chantier sur la lutte contre la cybercriminalité
  Thierry BRETON
  Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (2005)
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• Les enfants du Net - II : pédo-pornographie et pédophilie sur l'internet
  Le Forum des droits sur l’internet (2005)
  Consulter le rapport
• 
  
  
• Les enfants du net : l'exposition des mineurs aux contenus préjudiciables sur l'internet
  Le Forum des droits sur l’internet (2004)
  Consulter le rapport
  
  (Cette étude est proposée dans le rapport d'activité 2004 du Forum des droits sur l'internet)
• Les enfants face aux images et aux messages violents diffusés par les différents supports de communication
  Claire BRISSET, Défenseure des enfants (2002)
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Année 2004

La société de l'information en France en 2004. Dossier de presse du Premier ministre

Le point sur l'équipement des Français à l'heure de la société de l'information, les nouveaux usages, le cadre législatif , l'aménagement numérique du territoire, la gouvernance de l'internet, l'administration électronique...
http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/societe_information_2004.pd

La croissance du haut débit en France durant le 2ème semestre 2003 a été supérieure à celle de tous les autres pays de l'Union européenne

Au second semestre 2003, le haut débit a continué à se développer rapidement dans la plupart des pays européens, d'après une étude réalisée par la Commission européenne, tout juste publiée. Avec 1 250 000 lignes internet en haut débit supplémentaires entre le 1er juillet 2003 et le 1er janvier 2004, la France est le pays où la croissance, sur cette période, est la plus importante. Cette croissance est plus spécialement due au dégroupage de la boucle locale, c'est-à-dire sa location auprès de France Télécom par les opérateurs alternatifs, ces derniers fournissant ensuite leurs propres services ADSL à côté ce ceux de l'opérateur historique.
En savoir plus : le site de l'Autorité de régulation des télécommunications
http://www.art-telecom.fr/dossiers/degroup/comparaison/index-d.htm

"100 fenêtres sur Internet" ou l'analyse des facteurs qui facilitent ou freinent l'appropriation de l'internet par des utilisateurs sans expérience préalable - Mars 2004

L''internet est loin d'être un outil maîtrisé. Tel est l'un des enseignements d'une enquête de deux ans sur les représentations et les usages des TIC sur 100 foyers de Poitiers. L'étude, intitulée "100 fenêtres sur l'internet", coordonnée par Jean-François Rouet du laboratoire Langage et Cognition (LaCo) de l'université de Poitiers avait pour objectif d'analyser les facteurs qui facilitent ou freinent l'appropriation de l'internet par des utilisateurs sans expérience préalable.
100 personnes représentatives de la population de la communauté d'agglomération de Poitiers ont été sélectionnées. Débutants ou peu expérimentés en matière d'internet, ces participants ont reçu un ordinateur et 30 heures de connexion internet mensuelle en échange d'une cotisation de 15 euros par mois et d'un engagement à participer à l'étude sur la durée. Un système d'accompagnement a été mis en place pour aider les participants et enregistrer leurs difficultés. Des enquêtes ont été réalisées à intervalles réguliers tout le long de l'expérimentation.
L'étude constate que l'appropriation passe par une première phase de découverte caractérisée par des durées de connexion élevées puis une phase de tassement précédant une phase de reprise. L'analyse des usages a montré que ceux-ci se cristallisent autour de quelques services très populaires (courrier électronique et recherche d'information).
Arrivent ensuite les échanges avec les administrations et la consultation d'informations locales. Les participants semblent beaucoup attendre d'un web de proximité leur permettant de connaître la météo, les horaires de bus ou l'adresse des services publics...
L'usage d'internet paraît être au début un usage de découverte "tous azimuts" avant de se décanter pour laisser (ré)apparaître les stéréotypes culturels. En revanche, dans le panel étudié, très peu de participants pratiquent la publication de pages d'informations sur le web.
100 fenêtres sur l'internet : http://www.mshs.univ-poitiers.fr/laco/Pages_perso/Rouet/Textes.htm

Le laboratoire Langage et Cognition (LaCo) de l'université de Poitiers : http://www.mshs.univ-poitiers.fr/laco/

Les enfants du net : l'exposition des mineurs aux contenus préjudiciables sur l'internet" - Février 2004

Recommandation du Forum des droits sur l'internet remis à Christian Jacob, ministre délégué à la Famille, dans le cadre du Conseil Consultatif de l'internet placé auprès de Claudie Haigneré, ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies.

Publiée le 11 février 2004, cette recommandation est le fruit de plusieurs mois de concertation d'un groupe de travail constitué de représentants d'administrations, d'associations d'utilisateurs et d'acteurs économiques concernés.
Recommandation du Forum des droits sur l'internet :
http://www.foruminternet.org/recommandations/lire.phtml?id=694
Sommaire détaillé : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000066.shtml

L'accès des handicapés aux nouvelles technologies - Février 2004

Le rapport sur "l'accès des handicapés aux nouvelles technologies" demandé par Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, et Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat a été remis par Julien Perben le 20 janvier dernier. Ce rapport recense les besoins existants et préconise notamment de créer un organisme indépendant pour le conseil et la formation des personnes handicapées aux nouvelles technologies ainsi qu'un organisme de financement pour le secteur public, de repenser les contenus disponibles en ligne et d'adapter les postes de travail des espaces publics numériques (EPN).
Le 10 février 2004, la ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies Claudie Haigneré et Marie-Thérèse Boisseau annonçaient également un programme de recherche et diffusion des technologies au services du handicap fondé sur trois constats : les TIC, de l'accès internet aux bras robotiques articulés, sont des outils précieux pour les handicapés ; l'observation de la façon dont les personnes handicapées s'approprient les technologies joue un rôle très utile pour améliorer l'appropriation de ces technologies par l'ensemble de la population ; la recherche technologique sur le handicap, par exemple dans la domotique ou l'habitacle automobile, nourrit des innovations dont bénéficient tous les publics.
L'info : http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=42109&d=1 et http://www.braillenet.org
Le rapport Perben : http://www.internet.gouv.fr/article.php3?id_article=1413
Le dossier "Handicap, recherche et diffusion des technologies : le programme d'actions national" : http://www.internet.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=182

Année 2003

Mission gérontologie numérique : rapport d'étape - décembre 2003

Un rapport remis à Hubert Falco, Secrétaire d'état aux Personnes Âgées, par le Professeur Albert-Claude Benhamou, fait le point sur la façon dont les TIC peuvent être mobilisées au service des personnes agées. En deux parties ce rapport parcourt les possibilités technologiques existantes, certains usages déjà observés et s'intéresse à la formation nécessaire.
En ligne sur le site de la documentation française :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000088/0000.pdf

L'accueil des personnes handicapées dans les lieux d'accès public à l'internet et au multimédia - Novembre 2003

L'association Créatif avec l'aide financière de la Caisse des Dépôts et Consignations et le soutien de l'ex-Mapi ( Mission pour l'Accès public à l'internet) a élaboré ce guide qui a pour objectif d'aider les espaces publics numériques à accueillir davantage de personnes handicapées qui pourront ainsi s'initier à l'internet et à ses usages.
http://www.creatif-public.net/guides/handicap.php3

La diffusion des technologies de l'information dans la société française : conditions de vie et aspirations des Français - Novembre 2003

Étude de Régis Bigot, du Crédoc (Centre de Recherche pour l'Étude et l'Observation des Conditions de Vie) réalisée à la demande du Conseil général des Technologies de l'Information (Ministère de l' Économie, des Finances et de l'Industrie) et de l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART).
http://www.art-telecom.fr/publications/etudes/index-etcredoc.htm

Trois conclusions se dégagent de ce baromètre sur la diffusion des TIC dans la société française. Pour 2003, l'enquête a été élargie aux 12-17 ans.
- la diffusion du téléphone mobile approche de son seuil de saturation, mais les nouveaux usages du téléphone mobile se multiplient (consultation des courriels, SMS, photo numérique, services vocaux),
- la diffusion du micro-ordinateur et d'Internet chez les particuliers s'accélère à nouveau (les Français ne sont pas aussi technophobes qu'on l'entend dire parfois),
- les adolescents sont aujourd'hui immergés dans l'univers des TIC.

Parmi les adolescents :
- 93% sont familiarisés avec l'informatique,
- 78% utilisent un micro-ordinateur au collège ou au lycée,
- 80% de ceux qui sont équipés d'un ordinateur à domicile l'utilisent pour faire des travaux,
- 87% se sont déjà connectés à Internet , soit chez eux (40% disposant d'un accès Internet), soit à l'école (72% disposant d'un accès au collège ou au lycée), soit dans un lieu public (35% s'étant déjà connectés dans un cybercafé, une bibliothèque),
- 63% disposent d'un téléphone mobile.

Les inégalités tendent à se réduire mais restent encore très élevées. Concernant l'accès à Internet, de grands écarts sont observés selon :
- la tranche d'âge (40% des 12-17 ans, contre 5% des plus de 70 ans),
- les diplômes (60% chez les diplômés du supérieur, contre 9% chez les non-diplômés),
- la catégorie socio-professionnelle (66 % chez les cadres supérieurs, contre 21% chez les ouvriers et 19% chez les femmes au foyer),
- le niveau de revenus (67% parmi les ménages les plus aisés, contre 14% parmi les plus modestes).
La différence est moins importante sur le plan géographique : 22% dans les communes rurales, contre 47% dans l'agglomération parisienne.

La grande majorité de la population française s'avère convaincue de l'intérêt d'Internet dans la vie quotidienne et de nouvelles pratiques apparaissent chez les internautes (messagerie instantanée, achats en ligne, etc.). Le principal frein au développement d'Internet semble résider dans le prix (coût de connexion et acquisition d'un ordinateur).

Site de l'ART(format PDF, 164 p.)
http://www.art-telecom.fr/publications/etudes/index-etcredoc.htm/

L'interaction Famille/École : le projet Proxima - Septembre 2003

Publié en septembre 2003, le rapport de la mission "Internet, école et famille" confiée à Bernard Benhamou, Maître de Conférence à l'IEP de Paris, par Xavier Darcos, ministre délégué à l'Enseignement Scolaire et Christian Jacob, ministre délégué à la Famille, réaffirmait clairement l'interaction famille/école pour l'apprentissage et la maîtrise des technologies de la société de l'information et donc de la construction de cette société.

Le projet "Proxima" qui en résulte donne des pistes pour la nécessaire implication de l'école comme relais des usages familiaux de l'internet et réciproquement des familles comme accompagnant le déploiement des usages scolaires et éducatifs de l'Internet.
http://www.educnet.education.fr/plan/proxima.htm

Les usages dans les points d'accès publics à l'internet - Janvier 2003

L'association RESO, organisatrice des Rencontres d'Autrans, et dix acteurs de terrain ont réalisé la première enquête nationale sur les Espaces publics multimédias (EPM). Un questionnaire a été mis en ligne du 4 novembre 2002 au 30 janvier 2003. 667 EPM ont rempli ce questionnaire, dont une quinzaine en Belgique, quelques-uns d'Afrique.

La Fondation France Télécom soutient un travail de veille et d'analyse des usages sociaux d'internet dans les espaces publics multimédias dont fait partie cette enquête. Cette enquête fait ressortir clairement "les trois rôles essentiels joués par les EPM : découverte et initiation à Internet et au multimédia, lieu accès en libre service, espace de rencontres et d’échanges. Les EPM sont pour l’accès au multimédia aussi essentiels que les bibliothèques pour l’accès de tous aux livres. Les ordinateurs en réseau y remplacent les rayons de livres, les animateurs jouant le quadruple rôle de bibliothécaire, de professeur des écoles faisant découvrir le cyber-espace, de technicien informatique et de médiateur au service de l’expression individuelle ou collective."
Cette enquête est publiée sur le site du cyber-institut : http://www.cyber-institut.org/epm/news/!enquete.htm

Année 2002

Les âges de la vie, les âges dans la ville, relations intergénérationnelles et lien social - Novembre 2002

Colloque du 21 au 23 novembre 2002 organisé par Générations Arc en Ciel à la Maison Méditéranéenne
des Sciences de l'Homme d'Aix en Provence.
http://anne.gac.free.fr/colloq.htm

Année 2001

Internet dans les quartiers - Espaces numériques et politique de la ville - Juin 2001

Apports des usages publics des TIC à la politique de la ville avec de nombreuses fiches exemples - Délégation interministérielle à la Ville et Observatoire des Télécommunications dans la Ville avec la participation des associations Initial, Créatif et Vecam - En téléchargement.
http://www.ville.gouv.fr/pdf/editions/internet-quartiers.pdf

Internet et inégalités

A la demande de Res-e-Net, réseau pour la promotion de l'usage des technologies de l'information au service de l'économie sociale et solidaire, l'association I3C (Internet créatif, coopératif et citoyen) propose un aperçu de l'état des recherches et des débats relatifs aux inégalités face à Internet.
http://www.i3c-asso.org/
En téléchargement : http://www.esnet.be/fr/pdf/ACCFTUInegalite.pdf

Usages des TIC dans la Maison des Chômeurs de Nanterre -septembre 2001

Mémoire de DEA Sciences Infocom de Nanterre/Paris X, de Mehdi Serdidi. L'étude porte sur le comportement de l'usager et développe une hypothèse basée sur l'importance du but final, de l'affectif, des représentations et aspirations et des schèmes. Ces 4 sphères sont influencées par une notion d'acteur collectif dans l'espace multimédia, le total modifie l'usage des TIC. Le mémoire peut être consulté sur le site : http://www.chez.com/serdidi/usages.html

Les espaces publics d'accès à l'internet

Étude de Michel Arnault, maître de conférences à l’Université Louis Pasteur et Jacques Perriault, professeur en sciences de l’information et de la communication à l’Université de Paris X.

Les espaces publics numériques constituent des lieux privilégiés pour observer les usages et les usagers des TIC, en particulier les populations auxquelles sont destinés ces "espaces publics numériques". A partir de nombreux cas et analyses (Vesoul, Agde, Alençon, Laval, Lille, Amiens, Ile de France...), les auteurs montrent que ces espaces, en plus d’une initiation à Internet et à la bureautique, accompagnent les usagers dans certains de leurs projets. Mais cet accompagnement est loin d’être définitivement acquis pour une inscription durable dans la vie économique et sociale. Cet ouvrage voudrait favoriser le développement d’un véritable débat entre tous les participants dans le domaine de l’enseignement, de la formation, du développement local pour contribuer à orienter le développement et la permanence de ces espaces publics d’initiation.
http://www.concours.mobilite-territoriale.net/article.php3?id_article=30

Année 2000

L'accessibilité des nouvelles technologies de l'information et de la communication aux personnes aveugles et malvoyantes - 2000

Rapport de Bernard Descargues remis à Madame la Ministre de l'emploi et de la solidarité et à Madame la Secrétaire d'État à la santé et aux handicapés par Bernard Descargues.

Après avoir dressé un état des lieux de l'accessibilité des NTIC aux aveugles et malvoyants (population concernée, outils à disposition, moyens financiers), le rapport rappelle les efforts faits pour concrétiser le principe de l'accessibilité universelle dans les services publics et le secteur marchand, les initiatives prises au niveau international (World Wide Web Consortium) et associatif (Braille-Net, Agefiph) puis insiste sur la nécessité d'associer les déficients visuels aux travaux d'accessibilité et sur l'espoir que fait naître le livre.
Consulter le rapport : format pdf : 261 Ko / format rtf : 794 Ko / format html : 225 Ko

Guide pour les élus - janvier 2000

Guide réalisé par le groupe de travail "Multimédia et vie dans la cité", présidé par Michel Briand, adjoint au maire de Brest.

Aux neuf questions concernant les objectifs, les publics, les usages, les services, l’organisation, les ressources humaines, les moyens techniques et les budgets, les réponses apportées par ce guide permettront d’aider les collectivités locales à bâtir leurs projets de points d’accès publics.
A l’appui, dix exemples concrets de réalisations comme celles de Brest, Strasbourg, Briançon, Lambersart, etc..
Enfin, deux questionnaires d’enquêtes auprès des animateurs des points d’accès et des utilisateurs sont proposés… sans oublier l’exemple d’un règlement intérieur, netiquette oblige ! http://www.telecomville.org/Util/publi/pubsomsom.php?ID=50000004

Programme d'observation et d'analyse des usages des réseaux - 1998, 1999, 2000

Ce programme a été réalisé par le ministère de la Culture et divers partenaires. Les deux premières phases ont donné lieu à des rapports publiés en 1998 dans lequel plusieurs recommandations sont formulées portant sur la conception, la gestion et l'animation des centres d'accès publics, inspirées de l'expérience des précurseurs et des usages observés sur le terrain.
http:// www.culture.gouv.fr/culture/mrt/bibliotheque/ddf/ddf.htm
http:// www.culture.gouv.fr/culture/mrt/bibliotheque/ddf/ddf2.htm

En 1999 et 2000, la troisième phase de ce programme a permis de poursuivre les observations de terrain dans un certain nombre d’Espaces Culture Multimédia (ECM) et a donné lieu à la publication de sept études thématiques.

- Usages individuels en accès libre (décembre 1999)
- Initiation et formation (décembre 1999)
- Partenaires institutionnels et usagers collectifs (décembre 1999)
- ECM et politique de la Ville (avril 2000)
- Ateliers de création et de pratiques artistiques (octobre 2000)
- Animateurs multimédia – Qui sont-ils ? Que font-ils ? Un nouveau métier ? (décembre 2000)
- Trajectoires personnelles et projets individuels (mars 2001)

http://www.ecm.culture.gouv.fr/culture/actualites/politique/ecm/etudes.htm

Voir aussi la rubrique Rapports du site internet.gouv.fr

Cette rubrique recense les rapports officiels concernant au moins une thématique de la société de l'information.

Rapports remis au Premier ministre ou aux membres du Gouvernement
Archives des rapports et missions auprès des précédents gouvernements
Rapports remis au Parlement

http://www.internet.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=27