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Nature et hiérarchie des textes

     Initiation au droit

A propos du droit
- Qu'est-ce que le droit ?
- Les sources internationales du droit
- Les sources nationales du droit
- La publication des lois et règlements
- La codification et la consolidation
- La jurisprudence
- Le champ des données juridiques diffusées

Legifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/html/aproposdroit/aproposdroit.htm

Procédure législative
- La procédure législative
http://www.assemblee-nat.fr/connaissance/procedure.asp
- Présentation schématique de la procédure législative
http://www.assemblee-nat.fr/juniors/schema.asp
- Le parcours de la loi
http://www.assemblee-nat.fr/juniors/parcours-loi.asp

Assemblée nationale

     Hiérarchie des textes

Hiérarchie des normes dans le système juridique français
Répartit les textes normatifs en 4 blocs : constitutionnel, législatif, réglementaire et contractuel.
Présente à l'intérieur de chaque bloc les différents types de textes.
Explique, s'il y a lieu, les rapports de hiérarchie des différents textes.

Defidoc
http://www.defidoc.com/info_jur/Hierarchie.htm

Le droit communautaire
Un droit supérieur aux droits nationaux
Au sommet de la hiérarchie, les traités

Info-europe.fr
http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/QR001038.htm

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Fiche
Respecter le droit