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Délégation aux usages de l'internet

 
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Lois et règlements

Journal Officiel / Bulletins Officiels / Codes juridiques / Nature et hiérarchie des textes

Bulletins Officiels

     Education nationale

Consulter le BO de la semaine
Vous pouvez consulter chaque semaine le BO sur le site du ministère de l'éducation nationale.
Les numéros spéciaux et les numéros hors-série sont également mis en ligne (parution irrégulière).
http://www.education.gouv.fr/bo/

Consulter le BO depuis le 11 juin 1998
Les BO parus depuis le 11 juin 1998 sont archivés en ligne.
Les textes antérieurs au 11 juin 1998 ne sont pas accessibles. 
Pour en obtenir le texte intégral, contacter l'un des 180 lieux d'accueil du réseau CNDP
(CRDP, CPDP, CDDP, CLDP)

Accéder directement à l'url d'un BO
Chaque B.O. est classé par année et par n°. Les adresses URL des B.O. en ligne suivent la logique
suivante : http://www.education.fr/bo/année/n°

Exemple:
Vous cherchez la note sur le Brevet informatique et internet (B2i).
Vous savez qu'elle est parue dans le BO. n° 42 du 23 novembre 2000.
Vous la trouverez à à l'adresse suivante :  
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/42/

Rechercher un texte : sur la base Mentor
La base de données Mentor permet de retrouver
- les références des textes parus au BO depuis 1987
- l'intégralité des textes depuis janvier 1998.
http://www.education.gouv.fr/bo/mentor/acc.htm

Remplir un ou plusieurs champs 
- mot-clé : un ou plusieurs mots-clés correspondant à votre demande
- nature du texte : accord cadre, circulaire, décret, loi, note d'information, etc.
- n° de texte ou NOR
- date du texte : type de date (signature, parution au JO, parution au BO), jour, mois, année
- n° du BO : type de BO (BO, BO spécial, BO hors-série), n° et date
- période : 30 derniers jours, 3 derniers mois, 6 derniers mois, 1 an, personnalisée (jour, mois, année).

Rechercher les textes concernant les TICE : sur Educnet
Les textes réglementaires sur les TICE sont classés selon deux modes
- mode chronologique (année par année)
- mode thématique (développement des TICE, équipement et infrastructures, soutien à l'édition numérique
B2i (Brevet informatique et Internet), C2i (Certificat informatique et Internet), autres certifications, rotection des mineurs sur l' Internet, coopération internationale, espaces publics numériques)
http://www.educnet.education.fr/textes/reglementaires/default.htm

     Autres ministères

Bulletins Officiels  des autres ministères
Sur Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/html/bo/bo.htm

  

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