Legamedia
Fiches
- le droit d'auteur
- la responsabilité du fournisseur d'information en réseau
- le droit de la création multimédia
Guides
- Droit des biens culturels et des archives (novembre
2003)
- Guide Droit des données publiques (avril 2004)
- Guide Vie privée et données personnelles (février 2004)
- Guide de l'internet scolaire (octobre 2003)
- Guide Les droits de l'homme et internet (juin 2003)
- Guide à l'usage des campus numériques (Avril 2002)
Le projet de charte de l'internet et la protection des mineurs
Legajeu
Dans cet espace vous pouvez approfondir vos connaissances
juridiques tout en vous amusant.
Lancez le dé et le tour est joué !
FAQ
http://www.educnet.education.fr/juri/juriscol/default.htm
Forum des droits sur l'internet
Association fondée à l'initiative du Premier ministre en mai
2001. Il a pour mission d'organiser l'information et la concertation
des différents acteurs de la Toile, usagers, pouvoirs publics
et entreprises, sur les thèmes de société et de droit liés
aux technologies de l'information.
Aujourd'hui, le site du Forum des droits sur l'internet constitue
la principale ressource francophone de textes officiels, de
jurisprudences, d'actualités et de fiches pratiques sur le
droit de l'internet et des réseaux. C'est aussi un lieu d'expression
et de débat vivant, où les forums publics associent les internautes
aux réflexions du Forum des droits sur l'internet.
http://www.foruminternet.org/
Defidoc
Ce site propose des rubriques d’information professionnelle
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