Livres blancs
"Les livres blancs publiés par la Commission sont
des documents contenant des propositions d'action communautaire
dans un domaine spécifique. Ils s'inscrivent parfois dans
le prolongement de livres verts dont le but est de lancer
un processus de consultation au niveau européen. A titre d'exemples,
on peut citer les livres blancs sur l'achèvement du marché
intérieur, sur "la croissance, la compétitivité et l'emploi"
ou encore sur le rapprochement des législations des Etats
associés de Europe centrale et orientale dans les domaines
touchant au marché intérieur. Lorsqu'un livre blanc est accueilli
favorablement par le Conseil, il peut alors mener, le cas
échéant, à un programme d'action de l'Union dans le domaine
concerné."
Europa.eu : glossaire
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/cig/g4000l.htm#Livresblancs
Livres verts
"Les livres verts publiés par la Commission sont
des documents dont le but est de stimuler une réflexion et
de lancer une consultation au niveau européen sur un sujet
particulier (par exemple : politique sociale, monnaie unique,
télécommunications, etc.). Les consultations suscitées par
un livre vert peuvent ensuite être à l'origine de la publication
d'un livre blanc afin de traduire les fruits de la réflexion
en mesures concrètes d'action communautaire."
Europa.eu : glossaire
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/cig/g4000l.htm#Livresverts
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