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Sur d'autres thèmes
Portail des rapports publics
Bibliothèque des Rapports Publics
(BRP)
Sur le site de la Documentation française, la BRP diffuse
un ensemble de rapports officiels (commandés par le gouvernement
dans le cadre de missions) et d'autres rapports publics (rapports
d'activité des institutions, d'autorités administratives indépendantes,
rapports d'étude, d'évaluation, d'inspection des différentes
administrations, rapports d'enquêtes et d'information de l'Assemblée
nationale et du Sénat).
Plus d'un millier de rapports sont d'ores et déjà référencés,
analysés et mis gratuitement à la disposition des internautes
qui peuvent les télécharger ou les imprimer dans le format
de leur choix : pdf, rtf, html.
Plusieurs modes de recherche sont proposés :
- les rapports les plus récents,
- accès thématique : administration, agriculture, cadre de
vie, communications, culture, défense, économie générale,
enseignement, entreprise, finances publiques, industrie, information,
institutions, questions internationales, questions juridiques,
questions sociales, ressources, sciences, service, travail,
vie politique.
- recherche avancée : auteur, administration, type de rapports,
mots-clés (avec une aide en ligne).
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/brp_pages/index.shtml
Sites ministériels
Premier ministre
Tous les rapports remis au Premier ministre, qui a sollicité
des acteurs de la vie politique, civile, scientifique, etc.,
dans l'objectif de nourrir son action politique par leur expertise
et leurs propositions, face à un sujet de société (retraites,
nouvelles technologies, parité, etc.).Par un lien vers le
site de la Documentation française : possibilité de téléchargement
du rapport.
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=388
Ministère de la Culture
Rapports sur l'audiovisuel, la diffusion numérique, la
déontologie de l'information...
http://www.culture.fr/culture/actualites/rapports.htm
Ministère de la Fonction Publique
Rapports sur l'administration électronique, le développement
des sites Internet, la réforme de l'État...
http://www.fonction-publique.gouv.fr/communications/rapports/rapports_index.htm
Ministère de la Recherche
Rapports sur la recherche, l'innovation, les sciences,
les technologies...
http://www.recherche.gouv.fr/rapport/default.htm
MILDT (Mission Interministérielle
de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie)
Rapports d'études ou de recherches et de savoirs scientifiques
au sens large, relatifs au domaine.
http://www.drogues.gouv.fr/fr/index.html
Rapports
du parlement
Sénat
Rapports sur les projets et propositions de loi.
Rapports des missions d'information et des commissions d'enquête.
http://www.senat.fr/rapsen.html
Rôle et missions
http://www.senat.fr/role/index.html
Assemblée nationale
Rapports d'enquête
http://www.assemblee-nationale.fr/documents/index-enquete-rapports.asp
Rapports d'information (France)
http://www.assemblee-nationale.fr/documents/index-information.asp
Rapports d'information (Europe)
http://www.assemblee-nationale.fr/europe/index-rapinfo.asp
Rôle et missions
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/index.asp
Rapports
de diverses institutions
ART (Autorité de Régulation
des Télécommunications)
Rapports annuels
http://www.art-telecom.fr/publications/index.htm
Rôle et missions
http://www.art-telecom.fr/presentation/index.htm
CES (Conseil Économique et
Social)
Rapports
http://www.conseil-economique-et-social.fr/ces_dat2/2-3based/base.htm
Rôle et missions du CES
http://www.conseil-economique-et-social.fr/default.htm
CNIL (Commission Nationale
Informatique et Libertés)
Rapports annuels
http://www.cnil.fr/publi/index.htm
Rôle et missions
http://www.cnil.fr/publi/index.htm
CSA (Conseil Supérieur de
l'Audiovisuel)
Études et rapports. Rapports annuels d'activité.
http://www.csa.fr/html/publi0.htm
Rôle et missions
http://www.csa.fr/html/prescsa.htm
Cour des Comptes
Rapports
http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/cdc55.htm
Rôle et missions
http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/presentation/missions&competences/cdc1.htm
Médiateur de la République
Rapports annuels
http://www.mediateur-de-la-republique.fr/actu/rapport/index.htm
Rôle et missions
http://www.mediateur-de-la-republique.fr/mediateu/role/index.htm
Union européenne
Commission européenne
Documents officiels de l'UE : livres verts, livres blancs,
rapport général de l'Union européenne...
http://europa.eu.int/comm/off/index_fr.htm
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