Citoyenneté, civilité

Actions de la Délégation aux usages

Site Protection des mineurs

Ouvert en décembre 2003 par la Délégation, le site mineurs.fr met l'accent sur la responsabilisation et l'éducation des enfants aux règles et usages du net, que ce soit en famille ou à l'école. Un espace s'adresse directement aux juniors.
Site "Protection des mineurs" : http://www.mineurs.fr

Tour de France des collèges

L’opération Tour de France des collèges a débuté le 10 février 2005. C'est la première initiative menée par la Délégation aux usages de l'internet dans le cadre du projet CONFIANCE : Confiance dans un Internet sans crainte pour les enfants (voir ci-dessous actualités du février). Ce projet, retenu en novembre 2004 par la commission européenne dans le cadre de son plan d’action pour un internet plus sûr (SIAP), vise à valoriser et conduire de manière concertée, des actions de sensibilisation des enfants et des parents à la sécurité et à la civilité de l'Internet. Il implique l’ensemble des acteurs de l’Internet, institutions publiques, associations et industriels, acteurs dans ce domaine.

Ces journées de sensibilisation, organisées dans l’enceinte des établissements scolaires, ont pour objectif d’informer les enfants, les parents et les enseignants des enjeux et des risques liés à l’utilisation d’Internet tant à l’école qu’à la maison. Il s’agit d’une action conduite dans 500 collèges pour les années 2005/2006 ; lors de la première phase qui s’étend de janvier à juin 2005, plus de 70 000 enfants et plus de 11 000 parents bénéficieront de l’opération « Un clic déclic ».

La réussite de cette opération réside dans l’association de partenaires publics, privés et associatifs tels que le ministère de la Famille, l’UNAF, la CNIL, le CLEMI, Microsoft, Google, Apple, Hewlett Packard, Symantec, Bayard, Action Innocence France, France Bleu, Promusic France, EMCA (European Music Copyright Alliance), le Forum des Droits sur l'Internet et la société Calysto en charge de la mise en œuvre de l’opération.

Plus d’informations : http://www.unclicdeclic.net/

Chartes de bon usage

Pour le développement de l’éthique et de la civilité sur Internet, la Délégation promeut le recours à l’écriture de « Chartes de bon usage » de l'Internet.

Par ailleurs, un Projet de charte d'éthique et de civilité à destination des usagers de l'internet a été proposée par la France dans le cadre du SMSI (Sommet Mondial pour la Société de l'Information).
Le projet de Charte : http://delegation.internet.gouv.fr/solidarite/charte.htm

Autres actions ministérielles

Le Brevet Informatique et Internet (B2i)

Le Brevet informatique et internet, obligatoire pour les écoliers et les collégiens, comporte un apprentissage des règles de bonne conduite sur internet. Le Brevet atteste que l'élève utilise de manière autonome et raisonnée les technologies de l'information et de la communication disponibles à l'école et au collège pour lire et produire des documents, rechercher des informations qui lui sont utiles et communiquer au moyen d'une messagerie.
http://tice.education.fr/educnet/formation/b2i

Charte d'usage de l'internet pour les établissements scolaires

Le ministère de l'Éducation nationale encourage le recours systématique aux chartes d'utilisation, qui peuvent être intégrées aux règlements intérieurs des établissements et des écoles. Celles-ci visent à engager les signataires dans un rapport contractuel qui cadre l'utilisation des technologies de l'information et de la communication en milieu scolaire : droits et obligations de chacun, mise en garde des utilisateurs contre les dérives et les dangers potentiels de certains usages de l'internet, conditions d'accès et d'utilisation… Dans cet esprit a été mis en ligne sur Educnet un projet de Charte générale d'utilisation des services de l'internet, des réseaux et des services multimédias: http://www.educnet.education.fr/chrgt/charteproj.pdf

Lutte contre le Spam

La DDM (Direction du Développement des Médias) alimente régulièrement un dossier qui recense les moyens de lutter contre cette "pollution" électronique.
http://www.ddm.gouv.fr/dossiers_thematiques/documents/spam00.html

Légamédia, les guides du droit et des TIC

La collection des guides "Légamédia", accessible sur Educnet, site du ministère de l'Éducation nationale, s'enrichit constamment et couvre peu à peu tout le champ du droit et des TIC :

Guide Droit des données publiques (Avril 2004)
Les droits attachés à la production et à la diffusion des données publiques
http://www.educnet.education.fr/juri/donnees/default.htm

Guide Vie privée et données personnelles (Février 2004)
La délicate question de l'exploitation d'éléments de la vie privée des élèves ou de leurs sujets d'études
http://www.educnet.education.fr/juri/vieprivee/default.htm

Guide de l'internet scolaire (Octobre 2003)
Les aspects juridiques liés aux activités en ligne en milieu scolaire
http://www.educnet.education.fr/juri/juriscol/default.htm

Guide Les droits de l'homme et internet (juin 2003)
http://www.educnet.education.fr/juri/lega-intro.htm

Guides en téléchargement :
http://www.educnet.education.fr/juri/telecharger.htm