E-administration

Action de la Délégation aux usages

Initiation à l'administration électronique

L'initiation à l'administration électronique devient l'une des grandes missions des espaces publics numériques. Cette initiation doit permettre aux usagers de bénéficier pleinement des actions menées par l'ADAE.

L'ADAE et le plan de développement de l'administration électronique

Créée en février 2003, l’ADAE (Agence pour le Développement de l’Administration Électronique), est un service interministériel placé auprès du Premier ministre, mis à la disposition du ministre chargé de la réforme de l’État. Son rôle est de favoriser le développement de systèmes d’information permettant de moderniser le fonctionnement de l’administration et de mieux répondre aux besoins du public.
http://www.adae.pm.gouv.fr/

Qu’est-ce que l’administration électronique ?

"L’administration électronique doit permettre aux usagers de ne plus se déplacer de guichet en guichet. Elle doit centraliser et coordonner les procédures électroniques des différents ministères afin que celles-ci puissent être traitées de la même façon quelque soit leur origine. En outre, elle doit permettre aux différentes administrations de se transmettre des informations concernant un citoyen, avec l’accord et sous le contrôle de celui-ci.

L’administration électronique ne se limite pas à Internet. Afin de la mettre en place, il faut certes développer des services électroniques qui soient accessibles par le Net, mais aussi par d’autres canaux, qu’il s’agisse d’une borne interactive, d’un papier, d’un téléphone ou par l’intermédiaire d’un agent public." (Source : Adae)

A quoi sert ADELE ?

Le 9 février 2004, Jean-Pierre Raffarin a présenté le nouveau plan stratégique du Gouvernement pour le développement de l'administration électronique, "ADELE" (ADministration ELEctronique 2004/2007). Les 140 mesures concrètes inscrites dans ce plan illustrent la volonté du Gouvernement de faire de l’administration électronique "un levier majeur de la réforme de l’État".
http://www.adae.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=3

Pour le public, ce nom de code du programme est aussi le prénom du petit personnage qui représente le citoyen dans un film d'animation expliquant les nouvelles procédures : "La nouvelle vie d'Adèle et Marc".
http://www.adae.pm.gouv.fr/article.php3?id_article=313

Des chantiers très ciblés

Quelques grands chantiers en cours :
- développement des services en ligne personnalisés à travers le site "mon.service-public.fr";
- développement d'une politique de guichets virtuels de service dans les zones rurales;
- simplification des démarches de changement d'adresse;
- accélération des procédures de subvention aux associations;
- dispositifs de télédéclaration pour les PME/PMI et de dématérialisation des procédures de certaines déclarations sociales.

Télécharger toutes les fiches projets
http://www.adae.gouv.fr/article.php3?id_article=317

Consulter toutes la liste des démarches accessibles en ligne
http://www.service-public.fr/teleservices/teleservices-part.html

Parmi celles-ci, les usagers peuvent déjà :

- déposer et consulter leurs déclarations fiscales sur internet.
650 000 foyers ont déposé en 2003 leur déclaration d'impôts sur internet. Depuis 2004, les particuliers peuvent consulter leur compte fiscal : déclarations, avis d'imposition et paiements sont accessibles, en toute sécurité, en quelques clics. A partir de 2005, c'est le "dossier fiscal électronique" qui sera mis en service. Il donnera aux contribuables la possibilité de gérer à distance leurs principales démarches fiscales, comme le changement d'adresse.

- s'abonner aux offres d'emploi de l'ANPE
Ce service permet de recevoir des offres d'empoi selon son profil professionnel.

- consulter leur dossier CAF
Ce service permet de consulter ses paiements, remboursements, attestation de paiement et de quotient familial auprès de la Caisse d'allocations familiales.

- obtenir l'extrait de casier judiciaire B2 ou B3 sur internet.
La dématérialisation de certains actes notariés, actes d'état-civil, actes d'huissier est en cours de finalisation.

Et aussi

- consulter leurs remboursements de soins,

- connaître leur relevé de carrière et estimer leur retraite,

- demander un bourse ou un logement étudiant...

Les collectivités locales sont également concernées par les téléservices. Les certificats d'urbanisme en ligne ont fait l'objet d'une expérimentation menée par le ministère de l'Équipement avec pour objectif de tester le service en ligne auprès du grand public. Par ailleurs, l'administration électronique se développe également dans les collectivités (voir encadré).

A connaître

Sécurité des téléprocédures

Guide

Lancé à l'initiative du ministère délégué à la Famille, ce guide veut optimiser l'interface entre les familles et les différentes administrations auxquelles elles sont susceptibles de s'adresser. Un portail "Services aux familles" viendra agréger l'information disponible sur le sujet.
Télécharger le guide sur le site de l'UNAF : http://www.unaf.fr/IMG/pdf/guide_teleprocedures_familles.pdf