Accessibilité

Référentiels d'accessibilité

Loi pour l'égalité des droits et des chances, article 25

La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est parue au (JO du 12 Février 2005). C'est la transposition de la directive européenne " Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information ", en ce qui concerne l'utilisation pleine et entière de l'exception en faveur du handicap. L'article 25 concerne particulièrement l'accessibilité des services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300217L

Le référentiel de l'accessibilité numérique pour l'administration française

Le référentiel accessibilité des services Internet de l'adadministration française sur le site de l'ADAE.
http://www.adae.gouv.fr/article.php3?id_article=715

Le label Accessiweb

Le site Accessiweb est le centre de ressources sur l'accessibilité en France. On y trouve une version traduite en français des recommandations du W3C.
http://www.accessiweb.org
En partenariat avec Braillenet (association issue de l’Université et de la Recherche), le ministère délégué à la Recherche chargé des nouvelles technologies oeuvre pour rendre les sites et services web publics accessibles aux personnes non-voyantes ou malvoyantes.
http://www.braillenet.org