Haut débit, côté services 
Proposer des services innovants pour développer le territoire

Mettre l’administration en réseau

Tout le monde partage aujourd’hui le diagnostic d’une administration trop organisée en « silos ». Du rapport « Des pyramides du Pouvoir aux réseaux de Savoir » du Sénateur du Rhône René Trégouët, publié en 1998, à « L’Hyper République – Bâtir l’administration en réseau autour du citoyen » de Pierre de La Coste, remis en janvier 2003, en passant par la mission « Pour une administration électronique citoyenne » du député du Tarn Thierry Carcenac en avril 2001, les conclusions convergent (Retrouvez ces textes sur le site Internet de la Bibliothèque des rapports publics : www.ladocumentationfrancaise.fr)

La France souffre d’une administration trop centralisée, d’une bureaucratie encore cloisonnée et d’un fonctionnement administratif tourné davantage vers sa propre logique interne que vers celle du service rendu à ses partenaires et à ses usagers.

Face à ce constat, les technologies de l’information et de la communication peuvent constituer un levier pour la réforme et la modernisation du système administratif.

Le Premier ministre a donc lancé, le 9 février 2004 à Lyon, ADELE, le programme gouvernemental “ADministration ELEctronique 2004/2007”. Le projet compte 140 mesures pour un budget total de 1,8 milliards d'euros sur trois ans, financé sur les budgets des ministères concernés (Économie, Finances et Industrie, Réforme de l’État, Intérieur, Justice, éducation nationale …) Mais les retombées attendues sont à l’aune des efforts consentis : des gains de productivité compris entre 5 et 7 milliards d'euros par an à partir de 2007... “Interface naturelle entre les citoyens et l'administration”, les collectivités sont incitées à dématérialiser leurs échanges avec les administrations pour pouvoir offrir des services à forte valeur ajoutée aux citoyens. Évidemment, avec plus de 36 000 communes, dont certaines à peine informatisées, d’autres non connectées à Internet, d’autres encore qui ne disposent que de connexions bas débit, le chantier avance lentement… mais sûrement. Aucune commune, aussi petite soit-elle, ne pourra bientôt se passer d’une connexion permanente à Internet pour assurer les échanges avec l’ensemble des administrations centrales et décentralisées.

Exemple

L'Agence pour le Développement de l'Administration Electronique

L’ADAE (Agence pour le Développement de l’Administration Électronique) est un service interministériel placé auprès du Premier ministre, mis à la disposition du ministre chargé de la réforme de l’Etat. Elle a été créée par le décret du 21 février 2003 pour prendre la suite de l’ATICA (Agence pour les Technologies de l’Information et de la Communication dans l’Administration) qui succédait elle-même à la MTIC (Mission interministérielle de soutien technique pour le développement des Technologies de l’Information et de la Communication).

L’Agence collabore avec les représentants des ministères, des collectivités territoriales, des organismes publics, des usagers, des entreprises, ainsi que des experts. C’est elle qui coordonne le plan ADELE. www.adae.gouv.

1. Développer les téléprocédures

Si le terme « téléservices » est passé dans le langage commun pour exprimer la mise en ligne de formulaires ou de services électroniques à destination des citoyens, le mot « téléprocédures » est plus spécialement réservé à la dématérialisation des échanges entre administrations. Loin de l’utopie du « zéro papier » des débuts conquérants de la bureautique, les échanges entre administrations centrales et collectivités territoriales avancent notamment sur le contrôle de légalité et la dématérialisation des achats. Ces deux projets s’inscrivent dans une démarche globale de simplification des relations des collectivités avec les services de l’État et leurs autres partenair

L’exercice du contrôle de légalité reste l’une des fonctions régaliennes assurées par les représentants de l’État dans les départements et les régions. Il doit être à la fois simplifié par la rationalisation et la limitation des types d’actes soumis au contrôle et modernisé par le recours à la dématérialisation des actes des collectivités locales. La dématérialisation, entreprise dans le projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), a pour objectifs :

- l’allègement des tâches matérielles liées à la conception, la rédaction, la transmission, le contrôle et l’archivage des actes ;

- la rationalisation du contrôle par l’automatisation des tâches répétitives d’enregistrement, de délivrance d’accusés de réception et de gestion des délais contentieux ;

- une meilleure qualité de l’expertise des actes en permettant de concentrer le contrôle sur les actes qui présentent un enjeu majeur ;

- une plus grande sécurité juridique des actes soumis au contrôle en fournissant aux collectivités locales l’expertise et le conseil qu’elles attendent du représentant de l’Éta

Exemple

Le contrôle de la légalité en ligne dans les Yvelines

Le prolongement du projet FAST (Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel) expérimenté pour le contrôle de légalité dans les Yvelines est prévu. Le Conseil Général expérimente depuis décembre 2003 une application de dématérialisation du contrôle de la légalité avec la Préfecture. Cette expérimentation s’appuie sur la plate-forme FAST initiée par la Caisse des Dépôts et Consignations (10 autres collectivités des Yvelines participent à l’opération). FAST, qui peut être utilisée potentiellement pour l'ensemble des téléprocédures d'une collectivité avec ses partenaires, joue le rôle de tiers de confiance entre la collectivité et la sphère de l’Etat. Les actes (délibérations, Comptes-rendus des Commissions permanentes, arrêtés) sont rédigés sous traitement de texte. FAST valide la transmission, appose son cachet (horodatage) et délivre un accusé réception qui fait courir le délai de recours ; il transmet l'acte à la préfecture et enfin conserve une copie du document en vue d'un archivage potentiel.

Contact : Cédric LAMBERT, Chef de projet NTIC, CG des Yvelines, clambert@cg78.fr
Quant à la dématérialisation des marchés publics, l'obligation réglementaire qui s'impose aux collectivités locales à compter du 1er janvier 2005 est une étape clé. L'article 56 du Code des marchés publics définit la dématérialisation des procédures. Il précise qu'aucune personne publique ne pourra plus refuser, à compter du 1er janvier 2005, des candidatures et des offres transmises par voie électronique par les soumissionnaires dans le cadre d'un marché public formalisé. Dès lors, les collectivités devront avoir organisé la dématérialisation de la réception des offres, sans pour autant exclure les offres papier envoyées par courrier ou remises au guichet.
En revanche, pour le reste de la procédure d'achat, l'article 56 autorise la pratique des échanges dématérialisés pour tous les documents (règlement de la consultation, lettre de consultation, cahier des charges…) ainsi que les enchères inversées, sans pour autant en faire une contrainte. Par ailleurs, les collectivités doivent envoyer les avis destinés au Boamp et au JO UE par téléprocédure (article 40-VI), une mesure en vigueur depuis la sortie du nouveau Code des
marchés du 7 janvier 2004.

Exemple

Les marchés publics en ligne en Moselle

Collectivité pionnière en matière de dématérialisation des marchés publics, la Moselle a déjà pris quelques longueurs d'avance. Sa rubrique « Marchés publics », ouverte dès 2000 sur le site internet du conseil général, propose aux entreprises de consulter en ligne les avis de publicité comme les avis d'attribution et de télécharger les dossiers de consultation (DCE) pour les marchés de fournitures et de services. « Avec en moyenne 20.000 connexions par mois, cette rubrique connaît un vrai succès », note Lydie Pierron, responsable du services des marchés au conseil général de Moselle. www.cg57.

2. Partager et échanger les contenu

Comme pour les usages grands publics, la fonction de communication des réseaux est au centre des préoccupations des administrations. Les services d’ADELE à destination des collectivités territoriales portent d’ailleurs essentiellement sur la diffusion d'information et sur l'échange de documents.
Concernant la mise à disposition d’information, la poursuite du déploiement du co-marquage avec www.service-public.fr et l’ouverture des systèmes d’information territoriaux (SIT) aux communes sont prioritaires.
Le co-marquage offre la possibilité, par exemple, à une mairie de diffuser, sur son site Internet, le guide des droits et démarches et de l’enrichir avec les informations de proximité pertinentes pour ses administrés. Ces derniers accèdent ainsi à près de 2 400 questions-réponses, avec des fiches nationales officielles et validées, ainsi que des informations pratiques qui correspondent à leur situation. En outre, ce service accessible sur internet ou intranet permet aux agents d’accueil municipaux de donner la même information validée à tous les citoyens que ce soit depuis le guichet de la mairie ou par téléphone.
Côté échanges de documents, l’automatisation de la transmission sécurisée par les mairies à l'INSEE des bulletins statistiques d'état-civil et des avis électoraux est au programme pour 2004-2006.

Exemple

Mutualiser l'information locale

La plate-forme Service-Public Local, issue d'un partenariat entre la Caisse des dépôts et la Documentation française, est un outil destiné aux acteurs publics locaux pour leur permettre de proposer simplement ce service sur leur site Internet. Service-Public Local permet d'automatiser la liaison entre les informations locales et nationales et de mettre en commun toutes les informations des différents acteurs locaux afin d'améliorer le service apporté aux usagers. Cette solution permet une mutualisation innovante des investissements et des données pour permettre à tous de mettre en place le co-marquage. www.dent.caissedesdepots.fr

Exemple

Mettre en réseau les acteurs publics à l’échelle territoriale

Le Système d’Information territorial mis en place par les Pays de la Loire au 1er semestre 2003 est à l’avant-garde. Pilotée par la préfecture de région des Pays de la Loire, la conception du SIT a été guidée par quatre principes :

- répondre aux besoins exprimés par les services régionaux d'avoir un outil de travail collaboratif et non un catalogue d'informations sur le web, tout en permettant aux services d'avoir le contrôle sur leur propre information ;

- être complémentaire des SIT départementaux déjà existants, évolutif et compatible avec les modules mis à disposition par le ministère ;

- privilégier l'usage des logiciels libres conformément aux préconisations de l'ADAE ;

- faire du mot d'ordre d'ouverture des SIT aux collectivités locales, une réalité.

Le SIT est donc accessible à tous les services de l'État de la région et des départements qui peuvent l'utiliser pour leurs projets. Il est également ouvert aux collectivités locales et aux partenaires institutionnels ou privés (experts indépendants, associations) dans le cadre de projets communs avec l'État. Environ un millier de personnes détiennent des droits, gérés en fonction de profils (agents Etat, collectivités, associations) et affinés en fonction de l’appartenance aux communautés de travail.

Contact : Dominique Rabu, Chargé de mission TIC, dominique.rabu@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr.

3. Coopérer à distance grâce aux réseaux

Les réseaux changent les habitudes de travail. Partage d’actualités, espaces collaboratifs (agenda, listes de diffusion…) et mise en commun de ressources applicatives (ou ASP dans des domaines comme la comptabilité, les élections ou les téléservices) se mettent en place progressivement dans les collectivités territoriales. Si ce sont d’abord les grandes villes, les Conseils généraux ou régionaux qui en prennent l’initiative au nom de la solidarité territoriale, ce sont souvent les petites communes qui ont le plus à y gagner.

Ces ressources partagées se déploient le plus souvent au sein d’intranet ou d’extranet, des réseaux fonctionnant avec les mêmes protocoles que l’internet, utilisant les infrastructures télécommunications à haut débit pour relier entre eux des services ou des partenaires distants. Car il est souvent nécessaire de se connecter au minimum avec une connexion permanente de type ADSL pour pouvoir accéder aux informations géographiques et aux grosses banques de données.

Exemple

Consulter le cadastre en ligne à Rennes

Rennes Métropole (RM) a mis en place un extranet de consultation du cadastre et des plans locaux d’urbanisme (PLU), opérationnel depuis mai 2004. Objectif : faciliter la consultation des données cadastrales de 38 communes (400 000 habitants) représentant 165 000 parcelles et 650 km2. L’application développée par ESRI permet également de diffuser des données de l’IGN (Scan 25 et BD Carto), des photographies aériennes et des informations géographiques.

Contact : l.vinsonneau@agglo-rennesmetropole.fr, Ingénieur SIG

Comment mutualiser les meilleures pratiques ? Le plan stratégique de l'administration électronique prévoit de développer la pratique d'expérimentations locales de dispositifs nationaux. L'agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE) assiste les acteurs locaux des agences régionales dans cette tâche. L'État a notamment confié à la Région Bourgogne l'expérimentation d'une plate-forme locale de télé-services à destination des citoyens et des entreprises.

Exemple

e-Bourgogne, portail de l’administration électronique à l’échelle de la région

Le conseil régional de Bourgogne a approuvé en novembre 2003 une convention de partenariat avec l'Etat pour expérimenter une plate-forme de services publics dans le cadre du développement de l'administration électronique. Point d'entrée unique sur l'ensemble des administrations de Bourgogne (services de l'État, collectivités locales, services para-publics), cette plate-forme vise à regrouper un maximum de services et de procédures utilisés par les citoyens, les entreprises et les administrations (téléservices, téléprocédures, paiement en ligne). L'ensemble des administrations va travailler de façon transversale pour masquer la complexité (idée d'usager au centre et d'administration sans couture) et permettre des économies d'échelle. Afin d'être accessible par tous, cette plate-forme prendra en compte l'ensemble des modalités d'accueil : portail internet, mais aussi téléphone, courrier, face à face au guichet, SMS, etc. Un Centre d'appels gèrera l'aiguillage et les informations de premier niveau ainsi que le suivi de dossier.
http://www.ebourgogne.com

4. Organiser la continuité de la chaîne éducative

Au chapitre des priorités des collectivités territoriales, l’équipement informatique et la connexion des écoles, collèges et lycées occupent une place de choix.

Dans les écoles, 260 000 ordinateurs sont aujourd’hui installés, 220 000 dans les collèges et 340 000 dans les lycées. Ces machines sont le plus souvent connectées à Internet. Le taux de connexion atteint 50 % dans les écoles (contre 0,6 % en 1997), 98 % dans les collèges et 99 % dans les lycées (chiffres estimés par l’Education Nationale en 2003).

Il faut maintenant profiter de cet équipement comme d’un levier pour permettre à l’Ecole et aux collectivités d’aller vers l’usage d’outils plus modernes pour travailler et échanger ensemble

Exemple

Le projet « Base Élèves 1er degré »

Le ministère de l’Éducation nationale met au point un système d’information du premier degré, comprenant notamment une application de gestion des élèves. Cette application permet de gérer les inscriptions des élèves dans les mairies et leur admission dans les écoles, à partir d’une base de données partagée sur le Web entre les collectivités locales et l’Éducation nationale. Ce projet a notamment pour but de faciliter les opérations de gestion par les directeurs d’école en relation avec leurs différents interlocuteurs (Inspection d’académie, Inspection de circonscription, parents d’élèves, communes, collège de secteur…). En 2005, l’expérience va débuter sur 20 départements pilotes répartis dans 19 académies, en partenariat avec les collectivités locales volontaires. Des formations pour les directeurs d’écoles et des collectivités locales s’organisent localement sous la responsabilité des Inspecteurs d’académie. Ultérieurement ce système d’information aura vocation à être généralisé dans l’ensemble des départements et pour toutes les écoles publiques et privées.

Des échanges de données entre «Base élèves 1er degré» et d’autres logiciels de gestion d’école utilisés aujourd’hui par les mairies ou par les directeurs d’école seront rendus possibles. A terme, les systèmes existants des collectivités locales d’une part, et de l’Éducation nationale d’autre part, devront être interopérables.

Exemple

Un extranet pour la gestion scolaire à Brest

De leurs côtés, certaines collectivités (Paris, Limoges, Bordeaux, Reims…) ont déjà pris des initiatives pour faciliter les tâches administratives des directeurs d'écoles. La ville de Brest, par exemple, a mis en place un service extranet via le web. Une première en France qui a mobilisé les efforts des services de l'Enfance scolarisée de la ville et ceux de la Direction Organisation et de la Direction Informatique et Télécommunications, deux services communs à la ville et à la Communauté urbaine. Cet outil répondait à une demande de la part des directeurs pour les aider dans leur travail administratif et dans leur relation avec la ville. En 2002, un groupe de travail d'une dizaine de directeurs d'établissements a été mis en place pour lancer le projet. Concrètement, l'extranet va permettre de consulter des informations (brèves, dossiers de rentrée, animations scolaires, menus des cantines), d'accéder aux applications de gestion scolaire (fichier des élèves, situation des comptes et des dotations budgétaires, demande de gros travaux) et de faire des demandes diverses de formulaires et de fournitures. Une trentaine d'écoles devraient disposer de cet outil, à titre expérimental, dès la rentrée 2004, la totalité des 76 écoles maternelles et primaires devant être équipées en 2005.
Contact : M. Cueff, Direction informatique

5. Moderniser les réseaux de soins sur le territoire

Certains l’ignorent, la plus grande téléprocédure au monde est SESAM-Vitale, dont la carte portée par chaque individu affilié à la Sécurité sociale n’est qu’un aspect. Avec le dossier médical informatisé, l’émergence des maisons médicales virtuelles et de la télémédecine ainsi que la gestion de crises sanitaires telle que la canicule de l’été 2003, le développement des communications au sein du système de santé est urgent.

Exemple

Le réseau de soins ville-hôpital d'Annecy

Le réseau ville-hôpital d’Annecy permet des échanges sécurisés de données médicales nominatives entre professionnels de santé (hôpitaux, médecine de ville, professions paramédicales), dans le respect des procédures de confidentialité. Le réseau a démarré officiellement en 1997 avec les premières transmissions et la mise en place d'une association de télémédecine ATM74 regroupant l'ensemble des partenaires. Il s’appuie sur une informatisation importante des secrétariats médicaux, un dossier médical informatisé et un logiciel de gestion des urgences existant depuis 1996 au niveau de l’hôpital. Aujourd’hui le réseau regroupe 70 médecins libéraux, 6 établissements de soin, avec notamment tous les services du centre hospitalier d’Annecy, 1 laboratoire et va être étendu prochainement aux professions paramédicales.

Exemple

Altermed, pour améliorer la continuité des soins en zone rurale

Le projet Altermed, dans le Morbihan (56) a pour objectif de montrer l'importance de l'utilisation de technologies alternatives d'accès à l'internet haut débit sur l’offre et le suivi des soins sur un territoire. Retenu dans le cadre de l’appel à projet “technologies alternatives”, lancé par le Ministère de la Recherche et la Datar, l’initiative comporte deux axes. D’une part, “Altermed Patient à domicile” vise à améliorer la continuité des soins entre une zone rurale et une agglomération (clinique Océane à Vannes, cellule Hospitalisation à domicile et patient) grâce à la téléconsultation. D’autre part, “Altermed Hôpital local” entend améliorer la continuité des soins entre les établissements de soins du continent (Centre Hospitalier de Bretagne Atlantique et la Clinique Océane) et l'hôpital local d'une zone insulaire (Belle-Ile) ou un poste médical éloigné (médecin de l'île de Houat et infirmière de Hoëdic) grâce à la téléexpertise.
Contact : Pierre Traineau, Directeur CATEL au 02 97 68 14 03 ou pt.catel@telemedecine.org
http://www.telemedecine.org