Préface

L’accès à l’Internet à haut débit pour tous constitue aujourd’hui un enjeu essentiel pour le développement compétitif de notre territoire et pour la cohésion sociale de notre pays. Porteur de services nouveaux, il permet désormais à tous les Français un accès facilité aux soins, à l’éducation comme aux services publics.

Pour atteindre l’objectif fixé par le Président de la République de donner accès à l’Internet à haut débit dans toutes les communes de France à un coût abordable à l’horizon 2007, le Gouvernement a lancé, en novembre2002, le plan de mobilisation RE/SO2007.

Ce plan a déjà donné des résultats très positifs. La France a aujourd’hui la plus forte croissance du haut débit en Europe, avec plus de 5millions d’abonnés en octobre2004, contre 800000 en mai 2002. Notre pays dispose des tarifs d’accès à l’Internet parmi les plus bas d’Europe.

Du côté des usages, un Français sur quatre déclare désormais avoir effectué des achats par Internet. Ce décollage du commerce électronique s’accompagne d’un intérêt croissant du citoyen pour l’administration électronique. Ainsi, en 2004, plus de 1,25millions de foyers ont fait leur déclaration d’impôt par Internet, alors qu’ils n’étaient que 120000 en 2002.

Cette véritable «explosion» du haut débit ne doit cependant pas faire oublier les disparités territoriales qui subsistent. Il reste en effet de larges zones géographiques qui ne bénéficient pas encore du haut débit, tout particulièrement dans les communes rurales et certains quartiers, éloignés des répartiteurs téléphoniques.

Nous nous trouvons aujourd’hui au seuil d’une évolution réglementaire et technologique majeure.

Évolution réglementaire, car la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21juin 2004 permet désormais aux collectivités territoriales de devenir opérateurs de télécommunications.

Évolution technologique, car les technologies alternatives à l’ADSL, qu’il s’agisse des technologies sans fil, des courants porteurs en ligne, des offres satellitaires, ont atteint un degré de maturité permettant de dépasser le stade de l’expérimentation.

En parallèle, l’offre de service sur les réseaux à haut débit s’est considérablement enrichie, avec notamment l’arrivée de la télévision et de la téléphonie sur Internet.

Avec les possibilités réglementaires et technologiques nouvelles qui s’offrent aux collectivités, les questions, enrichies, sont devenues plus complexes et les projets territoriaux nécessitent plus que jamais la discussion, la confrontation d’idées et le partage d’expériences.

Pour éclairer les décisions des acteurs locaux et tirer les enseignements des expérimentations technologiques que le Ministère délégué à la recherche et la DATAR ont menées, j’ai demandé à la Délégation aux usages de l’Internet de réaliser ce guide.

En tant que Ministre en charge des nouvelles technologies, je formule le souhait que ce guide contribue au développement d’une culture commune sur cet important sujet, au partage de la compréhension des enjeux, et à la mise en œuvre de solutions répondant aux attentes de nos concitoyens.

François d’AUBERT, Ministre délégué à la Recherche

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