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Présentation de l'outil de partage
de contenus en ligne
 Le
projet 2PCL (Portail de partage de contenus en ligne) s'inscrit dans la
volonté de la DUI de proposer un outil en ligne qui garantit un
partage des contenus en toute confiance.
Les raisons de ce projet sont donc doubles :
D'une part, la DUI souhaite favoriser les échanges
de ressources en soutenant les initiatives individuelles ou collectives
de partage, en particulier dans la communauté éducative.
D'autre part, la DUI entend promouvoir une réelle protection
juridique des œuvres partagées en faisant bénéficier
aux auteurs comme aux utilisateurs des avantages du formalisme protecteur
du droit d'auteur français.
Il existe en effet de nombreux enseignants, étudiants ou élèves
désireux de partager les ressources et contenus qu'ils ont créés
à l'issue d'initiatives individuelles ou collectives, car ils ont
le souci de contribuer à enrichir la communauté éducative.
L'Internet est alors l'outil idéal pour échanger et proposer
à sa communauté ou au public des contenus de manière
souple, interactive et décentralisée.
Correspondant à cet esprit de partage promu par le Ministère,
de multiples licences dites " libres " sont déjà
largement diffusés sur l'Internet, le modèle le plus connu
étant la licence " Creative Commons ". Cependant, comme
l'a révélé une expertise juridique menée par
un cabinet d'avocat pour le compte du Ministère, ces licences,
d'origine nord-américaine, ne permettent pas d'assurer une sécurité
juridique du partage en ligne. Quelquefois technique et peu lisible par
un non-juriste, la rédaction de ces licences dites " libres
" ne respectent pas toujours le formalisme du droit d'auteur français,
invalidant ainsi le contrat. De plus, faute d'identification des utilisateurs,
ces licences s'apparentent plus à une renonciation des droits de
la part des auteurs, qu'à une réelle licence d'autorisation
d'utilisation.
Devant ce constat, La DUI propose donc une plate-forme qui permet à
tout auteur d'échanger en toute confiance avec des utilisateurs,
clairement informés sur les modalités d'utilisation du contenu
partagé.
Tout cela repose sur deux principes :
L'élaboration de l'offre d'autorisation personnalisée
et conforme au droit français.
Lors du dépôt de l'œuvre, l'auteur la décrit
et définit l'étendue des droits cédés et sa
destination par le biais d'un formulaire en ligne. La plate-forme peut
ainsi générer une offre d'autorisation respectueuse des
règles de validité du contrat électronique et du
formalisme protecteur du droit d'auteur. Toutes les offres sont à
titre non exclusif et excluent par principe toute exploitation commerciale.
L'identification de l'utilisateur et la conclusion
du contrat en ligne.
Lors du téléchargement de l'œuvre, l'utilisateur accepte
au préalable l'offre d'autorisation et s'identifie auprès
de la plate-forme, afin d'éviter une dissémination complète
de l'œuvre sans aucun contrôle.
Le projet 2PCL est ainsi un modèle d'échange proposé
par la DUI qui garantit la finalité du partage libre des contenus
sur l'Internet, dans un climat de confiance entre les auteurs et les utilisateurs.
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